Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet et à l’application mobile du Saint Caprais Tennis Club. Elles peuvent être mises à jour à tout moment ; la version publiée fait foi.
1. Éditeur du site et de l’application
Le site www.saintcapraistennisclub.fr et l’application mobile « St Caprais TC » sont édités par l’association Saint Caprais Tennis Club, association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé au Club House, Route du Stade, 33880 Saint Caprais de Bordeaux.
Contact : contact@saintcapraistennisclub.fr
Numéro SIRET : 422 756 296 00014
Numéro RNA : W332021565
Directeur de la publication : le Président du Saint Caprais Tennis Club — M. DARRICHARD Eric
2. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur dédié / VPS opéré pour le compte du club.
Hébergeur infrastructure (à confirmer / compléter) : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — https://www.ovhcloud.com
Pour toute question technique relative à l’hébergement, vous pouvez écrire à contact@saintcapraistennisclub.fr.
3. Objet du site et de l’application
Le site et l’application ont pour objet de présenter le club, ses installations, ses tarifs, son agenda, ses actualités et tournois, et de permettre aux adhérents d’accéder à un espace membre (profil, notifications, contenus réservés).
Certaines fonctionnalités d’administration sont réservées aux personnes disposant des droits attribués par le club.
Cette application n’est pas éditée par la Fédération Française de Tennis (FFT) ni par Ten’Up ; elle peut toutefois renvoyer vers des services tiers (Ten’Up, réseaux sociaux).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans l’application (textes, photographies, logos, éléments graphiques, base documentaire du club, sauf mention contraire) est la propriété du Saint Caprais Tennis Club ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du club, sauf usages autorisés par la loi (citation courte, usage privé, etc.).
Les marques et logos de la FFT, Ten’Up, Apple, Google et autres partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Limitation de responsabilité
Le club s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir ; les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer (horaires, tarifs, événements).
Le club ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou à l’application, de leur utilisation, d’une interruption de service, d’un bug, d’une intrusion, ou du contenu de sites externes vers lesquels des liens sont proposés.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et l’application de manière loyale, dans le respect de la réglementation et des droits des tiers.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’espace membre, des notifications et de la gestion associative, le club peut collecter des données telles que : identité, adresse e-mail, téléphone, numéro de licence, photo de profil, préférences de notification, et données techniques de connexion (jetons d’appareil pour les notifications push).
Ces données sont traitées pour la gestion de la relation adhérent, l’information du club (actualités, agenda, rappels), la sécurité des comptes et, le cas échéant, l’administration du site.
Base légale principale : exécution d’un contrat / intérêt légitime du club (vie associative) et, lorsque requis, consentement (ex. notifications push).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales et les besoins du club.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer : contact@saintcapraistennisclub.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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8. Comptes membres et contenus
La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes et la confidentialité des identifiants. L’utilisateur est responsable de l’activité réalisée via son compte.
Les commentaires, réactions ou contenus publiés par les membres doivent rester respectueux. Le club se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire à la loi, aux présentes mentions ou à l’esprit du club.
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9. Liens hypertextes
Le site et l’application peuvent contenir des liens vers des sites tiers (Ten’Up, Instagram, Facebook, Google Maps, etc.). Le club n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@saintcapraistennisclub.fr
Adresse postale : Saint Caprais Tennis Club — Club House, Route du Stade, 33880 Saint Caprais de Bordeaux
