Saint Caprais Tennis Club
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Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site internet et de l’application mobile du Saint Caprais Tennis Club. En utilisant ces services, vous acceptez les présentes conditions. Elles peuvent être mises à jour à tout moment ; la version publiée fait foi.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.saintcapraistennisclub.fr et de l’application mobile « St Caprais TC », édités par l’association Saint Caprais Tennis Club, dont le siège est situé au Club House, Route du Stade, 33880 Saint Caprais de Bordeaux.

Ces services permettent notamment de consulter les informations du club, l’agenda, les actualités et tournois, et d’accéder à un espace membre (profil, notifications, contenus réservés, contributions).

Certaines fonctionnalités d’administration sont réservées aux personnes disposant des droits attribués par le club.

2. Compte utilisateur

La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes, à jour et complètes, et le maintien de la confidentialité des identifiants de connexion.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte. En cas d’usage non autorisé ou de suspicion de compromission, vous devez en informer le club sans délai.

Contact : contact@saintcapraistennisclub.fr

Le club peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations inexactes, de non-respect des présentes CGU, ou pour des motifs légitimes de sécurité ou de vie associative.

3. Règles de conduite

Vous vous engagez à utiliser le site et l’application de manière loyale, dans le respect de la réglementation en vigueur, des droits des tiers et de l’esprit du club (respect, convivialité).

Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants ; toute atteinte à la vie privée ; toute tentative d’accès non autorisé ; toute perturbation du service ; et plus généralement tout comportement contraire à la loi ou aux valeurs du club.

Le club se réserve le droit de modérer les échanges et de prendre les mesures appropriées en cas de manquement.

4. Contenus publiés par les utilisateurs (UGC)

Les membres peuvent publier des contenus (textes, commentaires, photos, annonces, contributions liées aux défis ou aux tournois, etc.) selon les fonctionnalités ouvertes par le club.

Vous gardez la responsabilité des contenus que vous publiez. En les diffusant, vous accordez au club une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour les héberger, les afficher et les diffuser dans le cadre du site et de l’application, pendant la durée nécessaire au service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le club peut masquer, modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi, aux présentes CGU ou à l’esprit du club, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus éditoriaux et techniques du site et de l’application (textes, photographies, logos, éléments graphiques, documentation du club, sauf mention contraire) est la propriété du Saint Caprais Tennis Club ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du club, est interdite, sauf usages autorisés par la loi.

Les marques et logos de la FFT, Ten’Up, Apple, Google et autres partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Le club s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations diffusées. Des erreurs, omissions ou interruptions peuvent toutefois survenir ; les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Dans les limites autorisées par la loi, le club ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou à l’application, de leur utilisation, d’une interruption de service, d’un bug, d’une intrusion, ou du contenu de sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

Vous demeurez responsable de votre matériel, de votre connexion et de l’usage que vous faites des services.

7. Résiliation et blocage

Vous pouvez cesser d’utiliser les services à tout moment et demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues (espace membre / contact club).

En cas de manquement aux présentes CGU, de comportement abusif, ou pour des motifs de sécurité, le club peut suspendre, limiter ou bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités, temporairement ou définitivement, après examen des faits.

Ces mesures peuvent s’accompagner de la suppression de contenus litigieux. Elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@saintcapraistennisclub.fr

Adresse postale : Saint Caprais Tennis Club — Club House, Route du Stade, 33880 Saint Caprais de Bordeaux

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Route du Stade · 33880 Saint Caprais de Bordeaux

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